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Conditions Générales de vente
Article 1 – Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés « adhérents » et « Crossfit Mont-Blanc ». Les informations publicitaires n’engagent pas les parties.

Les conditions générales présentes sont d’une validité de 12 mois, en date du premier paiement pour les engagés sur 12 mois, en date de la signature pour les non engagés sur 12 mois. Toute évolution de l’infrastructure ou du fonctionnement de la salle pourra entraîner un avenant au contrat avec des modifications tarifaires. En signant le contrat d’adhésion, l’adhérent déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente de CrossFit Mont-Blanc. Le contrat d’adhésion fait office de contrat. L’adhésion est personnelle et non transférable

Article 2 – Horaires

-L’adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter.
-Les créneaux horaires sont disponibles sur le site « www.crossfit-montblanc.fr », ou sur demande de l’adhérent au personnel encadrant.
-« Crossfit Mont-Blanc » se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité.
-« Crossfit Mont-Blanc » s’engage à avertir l’adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.

Article 3 – Règlement intérieur et discipline

L’adhérent s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Il s’oblige à :
-Ne pas fumer dans l’enceinte du club et à une distance pouvant nuire aux adhérents en activité physique et/ou enfants.
-Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’impose.
-Adopter un comportement adéquat et empreint de respect et des valeurs sportives partagées par tous les adhérents.
-Respecter les lieux et le matériel.
-Adopter une tenue vestimentaire et sociale appropriée (vêtements secs et propres à chaque nouvelle séance).
-Le torse nu est toléré uniquement pour les personnes majeures pendant les « WOD/MetCon » hors travail technique.

Si Crossfit Mont-Blanc est responsable de son matériel, de son entretien et de son maintien en bon état d’utilisation, chaque adhérent est en revanche responsable de sa remise en place à la fin de chaque séance (nettoyage si nécessaire), afin que les utilisateurs suivants puissent évoluer en sécurité et dans de bonnes conditions.

Article 4 – Conditions d’accès et réservations

L’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au club et de réservation et s’engage à les respecter.

Les conditions de réservation sont les suivantes :
-L’adhérent souhaitant s’inscrire à une séance de Crossfit doit se rendre sur le logiciel de réservation ou l’application « Résamania ». En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par téléphone. (Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Dans ce cas il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard deux heures avant le début de la séance.)
Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.
-Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée, sous peine de pénalités exposées à l’article 6 du présent contrat. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation dans les conditions fixées par l’article 5 du présent contrat.
-Dans l’hypothèse où l’adhérent sur liste d’attente serait prévenu moins de deux heures avant le début de la séance de la validation de sa place, l’adhérent ne serait pas susceptible de subir des pénalités en cas d’annulation.

Article 5 – Modalités d’annulation

L’adhérent s’engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
-Après avoir réservé en ligne, l’adhérent doit procéder à l’annulation de sa réservation deux heures minimum avant le début de la Séance.
-Dans le cas où l’adhérent réserverait sa séance moins de deux heures avant le début de la séance, il n’a pas la possibilité d’annuler sans être soumis aux pénalités exposées à l’article 6 de ce présent contrat, sauf en cas d’inscription automatique suite à une mise sur liste d’attente.
-Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’espace membre du logiciel ou de l’application « Résamania ». Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement.
-Les délais d’annulation susmentionnés sont susceptibles d’annulation. Dans ce cas « Crossfit Mont-Blanc » s’engage à communiquer les changements dans un délai raisonnable avant la mise en place des nouvelles modalités.

Article 6 – Pénalités

En cas de non-respect des règles susmentionnées, ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un coach ou d’un adhérent, Crossfit Mont-Blanc se réserve le droit d’exclusion temporaire de l’adhérent.

L’adhérent sera pénalisé comme suit :
-l’adhérent recevra un avertissement.
-au bout de 3 avertissements, une suspension d’abonnement de 1 semaine sans remboursement sera appliquée à l’adhérent fautif.

Article 7 – Modalités d’inscriptions et tarifs

Lors de la conclusion d’un contrat les parties déterminent d’un commun accord la formule d’abonnement du nouvel adhérent et l’indique en première page du contrat d’adhésion.

Tout nouvel adhérent n’ayant jamais pratiqué le CrossFit a l’obligation de participer aux séances du pack « Foundation » avant de souscrire à un abonnement classique. « CrossFit Mont-Blanc » se réserve le droit de juger du niveau insuffisant d’un adhérent pour une formule d’abonnement classique.

Article 8 – Durée du contrat et résiliation

Lorsque l’adhérent signe un contrat d’adhésion, il est conclu pour un nombre de séance et/ou une durée définie(s) en première page dudit contrat d’adhésion.

A l’échéance de son contrat d’adhésion, l’adhérent dispose de la faculté de changer de formule d’engagement, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du nouveau contrat.

Lorsque l’adhérent s’engage pour une durée définie, il est tenu du paiement comptant en cas de choix d’un contrat avec paiement comptant, ou du paiement mensuel de l’abonnement jusqu’à l’issue du contrat en cas de choix d’un contrat à paiement mensuel.
Toutefois, l’adhérent pourra de manière exceptionnelle mettre fin à son engagement avant le terme échu prévu par la convention. Les seuls motifs de suspension d’un contrat par un adhérent sont les suivants : maladie chronique, accident entraînant une incapacité à la pratique du Crossfit de plus d’un mois, mutation professionnelle définitive ou déménagement à plus de 100km du club. Dans chaque cas, l’adhérent devra présenter un justificatif correspondant.

Les conditions de suspension du contrat par l’adhérent sont les suivantes :
-Contrat Foundations : aucun remboursement de pourra être effectué.
-Contrat 3 mois, paiement comptant ou par prélèvement : aucun remboursement ni annulation de prélèvement ne pourra être effectué.
-Contrat 6 mois, paiement comptant : un remboursement sera effectué au prorata du temps restant à votre contrat dans la limite de 1 mois minimum, avec retenue de 10€ par mois consommé.
-Contrat 6 mois, prélèvement mensuel : un mois en cours ne pourra être remboursé, de plus l’adhérent se devra de verser à « CrossFit Mont-Blanc » une compensation de 10€ par mois consommé.
-Contrat 12 mois, paiement comptant : un remboursement sera effectué au prorata du temps restant à votre contrat dans la limite de 3 mois minimum, avec retenue de 20€ par mois consommé.
-Contrat 12 mois, paiement par prélèvement : Un mois en cours ne pourra être remboursé. De plus l’adhérent se devra de verser à « Crossfit Mont-Blanc » une compensation de 20€ par mois consommé.

La carte d’accès « 10 séances » est valable pour la durée fixée sur le contrat correspondant, et n’est ni échangeable ni remboursable.
La suspension prendra effet le jour où l’adhérent présentera une lettre de résiliation contre signature, ainsi que le justificatif correspondant à cette résiliation.

Article 9 – Paiement

Montant de la cotisation.
Le montant de la cotisation est indiqué dans le contrat d’adhésion, en fonction de la formule choisie.
L’adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son contrat d’adhésion.

Paiement de la cotisation.
Le paiement des cotisations « au comptant » s’effectue par chèque, par carte bancaire ou en espèces.
Le paiement des cotisations mensuelles s’effectue par prélèvements bancaires. Dans ce cas, l’adhérent devra fournir à « Crossfit Mont-Blanc » en chèque, carte bancaire ou en espèces, le montant de la première mensualité le jour de son inscription, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire et une autorisation de prélèvement. Les cotisations suivantes seront prélevées directement sur le compte de l’adhérent.

Changement de domiciliation bancaire.
Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement de l’adhérent (changement d’agence ou de compte bancaire). L’adhérent s’engage alors à remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à « Crossfit Mont-Blanc ».
L’adhérent s’engage à prévenir son club au moins 3 semaines avant la date de prélèvement ou de dépôt de chèque afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d’éviter des frais d’impayés.

Article 10 – Impayés et incidents de paiement

En cas de titre de paiement émis et non honoré :
En cas de titre de paiement émis et non honoré, l’adhérent reste redevable à « CrossFit Mont-Blanc » du montant dû, auquel s’ajoute une pénalité de 10€ pour couvrir les frais bancaires engendrés. L’adhérent dispose d’un délai de 1 semaine pour s’acquitter de ce montant, passé ce délai son accès aux services de « CrossFit Mont-Blanc » sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation de la situation. En cas de non régularisation par l’adhérent, les conditions définies par l’article 8 seront également appliquées.

En cas d’incident de paiement par prélèvement :
Les parties s’accordent et admettent que les incidents de paiement répétés sont une cause de résiliation unilatérale de la convention à l’initiative de « Crossfit Mont-Blanc ». En cas de rejet d’un prélèvement, une nouvelle demande de prélèvement majorée des frais bancaires correspondants (10€) sera présentée sur le compte de l’adhérent dans les 15 jours suivant l’incident. En cas de nouveau rejet de ce prélèvement, l’accès de l’adhérent aux services de « CrossFit Mont-Blanc » sera automatiquement suspendu. En cas de non régularisation par l’adhérent, les conditions définies par l’article 8 seront également appliquées.

Article 11 – Prorogation

La non utilisation de l’abonnement par l’adhérent n’ouvre pas de droit à son remboursement. La survenance d’un cas de force majeure entraînant pour l’adhérent l’impossibilité de son abonnement n’est pas de nature à engager la responsabilité de « Crossfit Mont-Blanc », conformément au droit commun.

En cas de fermeture temporaire de « Crossfit Mont-Blanc » inférieure à une durée de 10 jours consécutifs et non cumulables, l’abonnement ne sera pas prorogé.

Article 12 – Assurance et responsabilité

« Crossfit Mont-Blanc » est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.

Font l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent et à sa charge :
-les incapacités de toute nature
-la couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial
-la réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent

En cas d’accident engageant la responsabilité de « Crossfit Mont-Blanc », l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48h.
« Crossfit Mont-Blanc » ne peut –être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.

Article 13 – Acceptation des risques

En signant un contrat d’adhésion à « Crossfit Mont-Blanc », l’adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.
L’adhérent atteste sur l’honneur s’être assuré, auprès d’un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive.
L’adhérent fournit à « Crossfit Mont-Blanc » un certificat médical de moins de trois mois avant toute pratique sportive au sein du club et conformément à la réglementation en vigueur.
Les adhérents âgés de 35 ans et plus sont tenus de fournir un certificat attestant que leur état de santé cardiaque leur permet la pratique du Crossfit.
A défaut de délivrance du certificat médical par l’adhérent, les coachs, encadrants, et préparateurs de la salle se réservent le droit de refuser l’accès de l’adhérent aux activités.
L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.

Article 14 – Résiliation

Le non-respect des règles par tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présenterait un risque ou un désagrément pour lui-même, le personnel de « Crossfit Mont-Blanc » ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis du présent contrat par « Crossfit Mont-Blanc ». Dans une telle hypothèse de résiliation, l’adhérent, à qui revient la faute, ne disposera pas de la faculté de demander le remboursement de son abonnement en cours.

 

A Passy, le                                                                                           Nom et signature de l’adhérent

(Précédé de la mention « Lu et approuvé »)